1. CLAUSES GENERALES
L’ensemble de nos ventes sont soumises aux conditions générales suivantes et ne peuvent être modifiées par aucune autre condition d’achat. Notre offre se base sur les cours de nos fournisseurs et peuvent varier suivant les variations de prix de ces derniers.

2. COMMANDES
Les commandes des représentants de notre Maison ne sont réputées fermes qu’après ratification par notre siège social basé au 16 Route d’Obernai – 67530 BOERSCH.

3. PRIX
Les prix figurant sur les tarifs, catalogues ou circulaires ne sont donnés qu’à titre indicatif. Etant donné les fluctuations de tous ordres qui peuvent se produire, le prix appliqué est celui du tarif en vigueur le jour de la livraison. En cas de baisse, l’acheteur en bénéficie, en cas de hausse, il la subit. Nos emballages sont facturés au prix du jour.

4. DELAIS DE LIVRAISONS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de simple renseignement, en les retards ne peuvent donner lieux à aucune indemnité.

5. CONDITIONS DE TRANSIT
Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataires. Ce dernier est prié d’en faire la vérification à l’arrivée, afin de conserver son recours contre le transporteur.

6. RETOURS – MODALITES
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Lorsque le bon de commande stipule une reprise, celle-ci est subordonnée à la livraison du matériel neuf, quoiqu’il arrive.

7. CONTESTATIONS
Dans le cas ou il serait reconnu que nos fournitures comportent des erreurs de dimensions ou un vice de matière les rendant impropres à l’emploi, nous ne serions tenus qu’au simple remplacement des produits incriminés, sans autre dédommagement d’aucune sorte.
Toutefois, si le défaut signalé : mauvais fonctionnement, pièce cassée ou défectueuse, est occasionné par un cas fortuit, tel que : mauvais usage, négligence, défaut d’entretien, etc.., nous ne serions être rendus responsables et la garantie donnée cesse automatiquement.

8. DEPLACEMENT
Les frais de transport aller et retour à nos ateliers sont en tous les cas à la charge de l’acheteur.

9. ACCREDITATION - GARANTIE
Par l’intervention d’une personne non accréditée par notre société, nos obligations relatives à la garantie cessent aussi de plein droit.
De même toute modification technique ou adaptation de pièce quelconque par une personne étrangère à notre Société rend notre garantie nulle.

10. RECLAMATION – DELAIS
Aucune réclamation n’est prise en considération si elle n’est pas faite dans la huitaine qui suit la réception de la marchandise, par lettre recommandée à avis de réception.

11. PAIEMENT – TRANSFERT DE PROPRIETE
Toute marchandise expédiée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. L’acheteur n’est pas autorisé à donner en gage les articles reçus. La marchandise ne peut être saisie avant que le règlement ne nous soit parvenu et reconnu par nous-mêmes.

12. PAIEMENT – CONDITIONS
Nos marchandises sont payables à BOERSCH. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à ces conditions. La vente ne sera réputée parfaite qu’après paiement de l’intégralité du prix, sinon le matériel vendu restera notre propriété.

13. PAIEMENT – RETARD
Le non-paiement d’une seule des échéances rend le solde immédiatement exigible. Tout retard sera passible d’indemnités de retard aux taux en vigueur.

14. CONTESTATIONS – COMPETANCE
En cas de contestations, seul le Tribunal d’Instance de Molsheim est compétent. Toute commande comporte de plein droit, de la part de l’acheteur, son adhésion aux conditions ci-dessus, nonobstant toutes stipulations, contraires figurant aux conditions générales d’achat de nos clients.